Les conditions générales suivantes constituent l’intégralité de l’accord entre : 

rice A/S, Havnegade 100E, 5000 Odense C, Danemark (« société rice ») et le client (« vous »), dans le cadre de la vente de marchandises. 

Les termes et conditions n’affectent pas vos droits statutaires. 
En commandant des marchandises auprès de la société rice, nous considérons que vous avez accepté les présentes conditions générales.

Pour initier un contrat avec la société rice, vous devrez passer une commande soit (i) en ligne sur www.ricebyrice.com, soit (ii) auprès de votre représentant rice. Pour passer votre commande en ligne, vous avez besoin d’informations pour vous connecter qui peuvent vous être fournies par votre représentant rice.  

Le montant minimum de la première commande est de 1000,00 euros.  

Aucun contrat n’entrera en vigueur entre vous et la société rice tant que nous n’aurons pas accepté votre commande conformément aux procédures décrites à la rubrique 1. 

Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail immédiatement après avoir passé votre commande. Le contrat n’entrera pas en vigueur tant que vous n’aurez pas reçu la confirmation de commande.  

La société rice se réserve le droit de refuser de fournir toute personne, partenariat ou société à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Le prix des marchandises correspond au prix indiqué dans la confirmation de commande. 

Les prix sont indiqués sur le site en ligne de rice et sont susceptibles d’être modifiés. Les modifications n’affectent toutefois pas les contrats conclus antérieurement.

Tous les montants indiqués sur le site en ligne de rice et dans la confirmation de commande s’entendent hors TVA. 

En plus du prix du produit, vous pouvez être amené à payer des frais de livraison conformément à la rubrique 4.

La société rice s’efforcera, dans la mesure du possible, de livrer vos articles dans les plus brefs délais après avoir confirmé votre commande. L’entrepôt de la société rice est situé à Odense, au Danemark. La société rice livrera les marchandises à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande. La livraison ne comprend pas le déchargement des marchandises. 

Les dates de livraison indiquées sont approximatives et le délai de livraison n’est pas garanti. 

La société rice ne sera pas tenue de payer des dommages ou des pertes de quelque nature que ce soit, y compris de leurs conséquences, qu’ils résultent directement ou indirectement d’un retard de livraison. Si un article n’est pas en stock au moment de la commande, il sera mis en attente sur votre compte et sera envoyé automatiquement lorsqu’il sera à nouveau en stock. Il vous incombe d’annuler les commandes en attente si vous ne souhaitez plus en commander les articles.

Pour les commandes d’un montant net compris entre 85,00 euros et 1 500,00 euros, les frais de port et d’emballage sont facturés à hauteur de 9,25 % (valeur totale de la commande). 

Les commandes supérieures à 1 500,00 euros sont exemptes de frais de port. 

Pour les commandes inférieures à 85,00 euros, les frais de port et d’emballage s’élèvent à un montant forfaitaire de 6,00 euros.

5. Paiement 

Vous serez tenus de payer l’intégralité du prix des marchandises que vous avez commandées, y compris les éventuels frais de livraison, dès réception de la facture, quel que soit l’avancée du traitement de votre commande, sauf accord écrit contraire entre vous et la société rice. 

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Des frais de retard de paiement de 10 euros par rappel et des intérêts de 1,8 % de la valeur de la facture en souffrance par mois seront prélevés sur tous les comptes impayés au-delà de la date d’échéance. Votre compte rice sera bloqué pour d’autres livraisons jusqu’à ce que le montant des sommes impayées ait été réglé.  

Toutes nos factures ont été légalement transférées et mises en gage à la société d’affacturage de la société rice, Midt Factoring A/S. Le paiement intégral de la décharge ne peut donc être effectué qu’auprès de Midt Factoring A/S.

Le risque lié aux marchandises est transféré de la société rice à l’acheteur au moment de la livraison. La propriété des marchandises ne vous sera pas transférée tant que la société rice n’aura pas reçu le paiement intégral des marchandises. Jusqu’à ce que la propriété des marchandises vous soit transférée, vous devez : 

a) Stocker les marchandises séparément de toutes les autres marchandises en votre possession, de manière qu’elles restent facilement identifiables comme étant la propriété de la société rice.

b) Ne pas enlever, dégrader ou masquer toute marque d’identification, ou tout emballage sur les marchandises, ou tout support s’y rapportant.

c) Maintenir les marchandises en bon état et les assurer contre tous les risques pour leur prix total à compter de la date de livraison.

Si vous manquez à vos obligations envers la société rice, y compris si vous ne payez pas les marchandises à la date prévue, la société rice a le droit de pénétrer dans vos locaux, avec ou sans préavis, pour reprendre possession des marchandises, sans être préjudiciable à tout autre recours.

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits rice, au contenu du site en ligne et des catalogues rice – y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les noms de produits, les marques, les logos, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, les dessins, les supports imprimés et autres – sont la propriété absolue de la société rice. 

Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, distribuer, publier, afficher, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées tout ou partie des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sans l’autorisation écrite expresse de rice. 

Le site en ligne de rice vous permet d’accéder à la banque d’images de la société rice. Celle-ci vous fournit des photos d’ambiance ainsi que des images d’articles. Vous devez vous connecter à votre compte pour télécharger les images. Les images peuvent être téléchargées sous la forme de votre choix. Vous devez mentionner le nom « rice » lorsque vous utilisez les images de la société rice sur votre site en ligne, sur les réseaux sociaux, dans votre boutique, etc. 

Les images sont disponibles pour la presse, les revendeurs rice agréés et pour une utilisation non commerciale uniquement. Les images de la société rice ne sont pas autorisées pour les plateformes tierces (par exemple Amazon, eBay, Not On The High Street, etc.). Sur le site en ligne de rice, vous trouverez des informations supplémentaires concernant l’utilisation des images de la société rice. 

Il est de votre responsabilité de vous tenir au courant des directives et de leurs éventuelles modifications.

La société rice ne pourra pas être tenue responsable envers vous de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de ses obligations en vertu des présentes conditions générales et/ou de toute commande de marchandises, ou de tout dommage ou défaut des marchandises fournies ou livrées en relation avec toute commande de marchandises causée par un événement de force majeure. 

Un cas de force majeure est un acte, un événement, un non-événement, une omission ou un accident échappant au contrôle raisonnable de la société rice et comprend, sans s’y limiter, une panne de machine, une action gouvernementale, une guerre ou une urgence nationale, un acte de terrorisme, une protestation, une émeute, des troubles civils, un incendie, une explosion, une inondation, une épidémie, un confinement, une grève ou un autre conflit social (qu’il concerne ou non la main-d’œuvre de l’une ou l’autre partie), ou des restrictions ou des retards affectant les transporteurs ou une incapacité ou un retard dans l’obtention de fournisseurs de matériaux adéquats.

Vous êtes tenu d’examiner les marchandises immédiatement après leur livraison. Tout article manquant ou livraison incomplète ou endommagée par le transport doit être notifiée à la société rice dans un délai de 8 jours à compter de la livraison. Vous devez utiliser notre formulaire de réclamation en ligne pour faire une réclamation. Le formulaire de réclamation est disponible en vous connectant sur www.ricebyrice.com.

La société rice a le droit de déterminer si elle souhaite procéder à une nouvelle livraison des marchandises ou vous demander de retourner les marchandises. Si vous devez renvoyer les marchandises, ce sera sous votre responsabilité, à vos frais, en port payé et avec une assurance appropriée. 

Le remboursement sera effectué une fois que la réclamation a été acceptée par la société rice et que vous aurez renvoyé les marchandises.

10. Retour soumis à condition d’accord préalable 

La société rice n’accepte pas les retours, à moins qu’ils n’aient fait l’objet d’un accord avec notre service des réclamations.

La responsabilité totale de la société rice en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou la violation d’une obligation légale), de fausse déclaration, de restitution ou autre, découlant de la violation par la société rice de ses obligations en vertu des présentes conditions générales, est limitée au prix des marchandises litigieuses de la commande concernée. 

La société rice n’est responsable de la perte de profit, de la perte d’activité ou de la faillite en aucun cas, qu’il soit direct, indirect ou consécutif, ni de toute demande de compensation consécutive, quelle qu’elle soit (quelle qu’en soit la cause), découlant des conditions générales de vente ou lié à celles-ci. 

Rien dans les présentes conditions générales n’exclut ou ne limite la responsabilité de la société rice en cas de décès ou de préjudice personnel causé par la négligence de la société rice, ou pour toute question qu’il serait illégal pour la société rice d’exclure ou de tenter d’exclure la responsabilité de la société rice, ou en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse.

Boutiques en ligne La société rice n’autorise pas que le nom « rice » fasse partie de l’adresse web URL lors de la vente en ligne d’articles rice. 

Les articles rice ne peuvent représenter plus de 50 % de la totalité des articles d’une boutique en ligne. Les 50 % restants des articles de la boutique en ligne doivent appartenir à d’autres marques. 

Le logo rice ne doit pas faire partie de l’en-tête de votre boutique en ligne, afin d’éviter toute confusion quant à la propriété de la boutique en ligne. 

Votre propre boutique en ligne ne doit pas ressembler, dans sa conception, à la boutique en ligne de la société rice. Les images des articles et des ambiances rice ne peuvent pas être utilisées pour vendre les articles rice via une plateforme tierce (par exemple Amazon, eBay, Not On The High Street, etc.) sans l’accord écrit préalable de la société rice.

Concept stores: Les articles rice ne peuvent représenter plus de 50 % de la totalité des articles d’un concept store. Les 50 % restants doivent être constitués d’articles d’autres marques. 

Le logo rice ne doit pas figurer sur la devanture du magasin, afin d’éviter toute confusion quant à la propriété du magasin. 

Exclusion de responsabilité concernant l’exclusivité: La société rice n’accorde ni ne garantit aucune forme d’exclusivité aux revendeurs, distributeurs ou autres partenaires commerciaux. Elle se réserve le droit de faire affaire avec plusieurs parties et de distribuer ses articles par le biais de divers canaux, à sa seule discrétion. 

Nonobstant ce qui précède, la société rice s’engage à développer et à mettre en œuvre en permanence des stratégies de vente destinées à bénéficier à la fois à ses revendeurs agréés et à la marque de l’entreprise. L’objectif de la société rice est d’offrir une gamme complète d’articles en optimisant la diffusion et la satisfaction des consommateurs.

Les données personnelles fournies à la société rice dans le cadre d’un contrat, y compris une commande potentielle ou réelle, peuvent faire l’objet d’un traitement de données par la société rice. Ce traitement de données aura lieu conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) (ou « RGPD »). Lorsque des données personnelles sont fournies à la société rice, nous supposons que vous avez obtenu la base juridique nécessaire pour un tel transfert de données personnelles.

La société rice traitera les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité, disponible sur www.ricebyrice.com/en-dk/policies/privacy-policy. Vous êtes tenus de vous assurer que tout le personnel concerné est informé de la politique de confidentialité de la société rice avant tout transfert de données personnelles. La société rice peut transférer vos données personnelles à d’autres destinataires dans le but de collecter des paiements et des services dans le cadre du commerce électronique. Le traitement de vos données personnelles sera soumis à la politique de confidentialité du destinataire. 

L’objectif de ce traitement des données est de permettre l’exécution des obligations de la société rice en vertu des présentes conditions générales, ainsi qu’à des fins de marketing. Le traitement est nécessaire et licite en raison de l’existence de cet accord et de l’intérêt légitime poursuivi par la société rice ou des tiers choisis par elle-même. 

14. Droit applicable 

Les présentes conditions générales et tout litige ou réclamation en découlant (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par le droit danois et doivent être interprétés conformément à celui-ci. La convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises (CISG) ne s’applique pas aux présentes conditions générales.

Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux du Danemark soient les seuls compétents pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des présentes conditions générales, de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).